Sylvain Ouillon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain OUILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ouillon (Sylvain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000041842469(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030774802(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Ouillon (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030711663(source JORF)
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Ouillon (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030711663(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030491400(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030130569(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030055925(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029783863(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029470378(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029426076(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029260929(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029181387(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028905462(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028860576(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028664015(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201401/03/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028658098(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028280222(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028224138(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028197723(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027991312(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027945152(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910174(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Ouillon (Sylvain)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000022503121(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000018111595(source JORF)
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000651293(source JORF)
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000451627(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.